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Quelle est la législation pour le forage d'eau ?

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La société Au fil de l'eau vous aide dans vos démarches administratives.

Depuis 2009, tout particulier souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (forage) à usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Cette déclaration concerne tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an.

 
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